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6, rue Bara Lyon 3ème
Tél : 04.37.91.25.10
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I . - Le CONSEIL d'ETABLISSEMENT :
Le Conseil d'Etablissement est une structure interne à l'Ensemble Scolaire prévue par les instances de l'Enseignement Catholique :
Statut de l’Enseignement Catholique
(Texte promulgué par la Conférence des Evêques de France le 14 mai 1992, complété, amendé et promulgué par le Conseil Permanent de la Conférence Episcopale le 11 mars 1996)
Statut du Chef d’Etablissement du second degré
(Texte adopté par le Comité National de l’Enseignement Catholique du 19 octobre 1996 et la Commission Permanente du 15 novembre 1996)
La mission du Chef d’Etablissement du premier degré de l’Enseignement Catholique sous contrat avec l’Etat (Texte approuvé par le Comité National du 11 octobre 1997)
Eléments à prendre en compte en vue de la rédaction d’un protocole de coordination entre Chefs d’Etablissement d’un ensemble scolaire (Document adopté à l’unanimité par la Commission Permanente du 21 novembre 1997)
Le Conseil a un caractère consultatif à l'exclusion de toute responsabilité de direction et de gestion.
Son rôle est essentiellement :
- d'assurer l'unité de l'Etablissement,
- d'être un lieu de participation où tous les représentants de la Communauté Educative peuvent simultanément être consultés.
Le Conseil d'Etablissement n'est pas une instance revendicative - même si des demandes peuvent légitimement s'y exprimer - mais un lieu d'information, de concertation, d'échange et de réflexion sur la vie de l'Etablissement et le devenir de l'Ensemble Scolaire.
II . - COMPOSITION :
Le Conseil d'Etablissement de l'Ensemble Scolaire Charles de Foucauld est composé :
- du Chef d'Etablissement Coordonnateur qui le préside, | (1) |
- des Directeurs des Unités Pédagogiques (Ecole, Collège, Lycée) |
(2) |
- du représentant de la Tutelle |
(1) |
- du Président de l'AEP ou de son Représentant |
(1) |
- du Président de l'Association des Anciens (Galaxie Foucauld) ou de son représentant |
(1) |
- du Prêtre Référent |
(1) |
- de l’Adjointe en Pastorale Scolaire |
(1) |
- du Président de l'APEL et de trois parents (1 de chaque unité) | (4) |
- de Professeurs désignés par leurs pairs : |
(1) |
* Ecole : | (1) |
* Collège : | (2) |
* Lycée : | (1) |
- d'élèves désignés parmi les délégués | |
* Collège : | (2) |
* Lycée : | (2) |
- de deux représentants des Personnels Educatifs désignés par leurs pairs | (2) |
- d'un représentant des Personnels Administratifs désigné par ses pairs |
(1) |
- de deux représentants des Personnels de Restauration et Techniques désignés par leurs pairs |
(2) |
soit au total |
25 membres |
Le Chef d’Etablissement peut inviter toute personne dont la contribution est jugée spécifiquement utile pour un ou plusieurs points de l’ordre du jour.
Le Conseil se donne un Bureau composé :
- du Président
- d'un Vice-Président
- d'un Secrétaire désignée par le Conseil à chaque début de réunion
III . - FONCTIONNEMENT :
1.- Réunions :
Le Conseil d'Etablissement se réunit 2 fois par an au minimum.
Ses membres sont informés d'une réunion au moins 10 jours avant sa tenue.
2.- Ordre du jour :
Les membres du Conseil communiquent par écrit au Secrétaire, 5 jours au moins avant la date de la réunion, les questions qu'ils souhaiteraient voir débattre en séance.
Le Secrétaire établit avec le Président l'ordre du jour de la réunion d'après les propositions formulées. Le Président peut ajouter à l'ordre du jour des points importants qui lui paraissent à évoquer.
En l'absence de questions à discuter le Président fixe lui-même l'ordre du jour.
3.- Déroulement des séances :
Chaque membre du Conseil doit pouvoir s'exprimer librement dans le respect des autres et des règles de fonctionnement d'un groupe numériquement important.
4.- Compte-rendu :
Après chaque séance, le Secrétaire établit un compte-rendu de séance qui, après accord du Bureau est envoyé à tous les membres du Conseil puis affiché dans chaque unité.
Le compte-rendu est approuvé par le Conseil lors de la séance suivante. En cas d'erreur ou de désaccord sur la formulation, un rectificatif est élaboré en séance par le Conseil et joint au compte-rendu de la séance suivante.
5.- Méthode de travail :
Les membres du Conseil s'efforcent d'utiliser les techniques de travail et de communication les plus aptes à un large échange de vue et au fonctionnement d'un groupe numériquement important.
Ils ne perdent pas de vue que le Conseil d'Etablissement est un lieu de participation où tous les représentants de la Communauté Educative sont simultanément consultés sur le fonctionnement de l'Ensemble Scolaire, les difficultés rencontrées et des sujets spécifiques.
Ils gardent en permanence un souci de représentation d'une catégorie de membres de la Communauté Educative et au-delà des difficultés ou différends rencontrés veillent au respect des personnes.
Ils se rappellent que le Conseil d'Etablissement est un moyen de mieux vivre la Communauté Educative.
6 - Disposition pour la désignation des Professeurs, des Personnels et des Elèves :
Tous les Professeurs et Personnels en poste au moment d'une désignation des membres du Conseil d'Etablissement sont électeurs au Conseil d'Etablissement (les suppléants ou remplaçants, les DA ou les enseignants en congé à l’année ne sont pas électeurs ni éligibles).
Tous les 2 ans, les Professeurs sont désignés au Conseil d'Etablissement par un vote. Pour le vote, les Professeurs cochent sur une liste établie par la Direction le nom de leurs candidats. En cas d’égalité le candidat ayant le plus d’ancienneté dans l’Etablissement est élu.
Il est procédé de la même façon pour les Personnels, le Chef d'Etablissement-Ordonnateur établissant les listes.
Tous les ans deux Collégiens et deux Lycéens sont désignés par les délégués de classe parmi les délégués de classe.
Le présent document est porté à la connaissance de tous les membres du Conseil d'Etablissement.
Protocole de mise en place du Conseil d'Etablissement
établi par la Direction de l'Ensemble Scolaire en Octobre 2011