Conseil d'Etablissement

I . - Le CONSEIL d'ETABLISSEMENT

Le Conseil d'Etablissement est une structure interne à l'Ensemble Scolaire prévue par les instances de l'Enseignement Catholique :

Statut de l’Enseignement Catholique – 18 avril 2013

Le conseil d’établissement

art. 120

Tout établissement catholique d’enseignement se dote d’un conseil d’établissement. Il est présidé par le chef d’établissement ; la tutelle y est présente de droit ; il est composé de représentants de tous les membres de la communauté éducative : personnels enseignants et salariés de l’organisme de gestion, élèves, parents d’élèves, bénévoles, organisme de gestion, organisation propriétaire, animateurs en pastorale, équipe d’encadrement et de direction, anciens élèves, prêtres.

Outre les membres de droit, les autres membres sont soit élus, soit désignés par les personnes qu’ils représentent. La composition du conseil d’établissement tient compte de la taille de l’établissement et des formations qui y sont dispensées. La participation des élèves est aménagée pour tenir compte de leur âge.

Il constitue un lieu privilégié de rencontre, de partage et de concertation entre tous les membres de la communauté éducative, à laquelle il contribue à donner sa cohérence.

art. 121

Le conseil d’établissement constitue une structure essentielle d’aide au chef d’établissement, qui a pour mission d’assurer l’unité de la communauté éducative, de coordonner les projets et de les inscrire dans les orientations qui lui ont été données par son autorité de tutelle.

art. 122

Le conseil d’établissement se réunit, à l’initiative du chef d’établissement ou d’une partie de ses membres, à un rythme qui est laissé à l’appréciation de chaque établissement, mais qui ne saurait être inférieur à deux fois par an.

art. 123

Il a voix consultative sur tous les sujets relatifs aux orientations et aux projets de l’établissement. Il participe à l’élaboration du projet éducatif et du projet d’établissement, et peut formuler un avis ou faire des propositions sur les projets pédagogiques, la proposition de la foi et l’animation pastorale, l’ouverture de classes ou de formations nouvelles, le règlement intérieur, les horaires, les choix économiques et financiers, les projets d’investissement, etc.

Statut du Chef d’Etablissement du second degré

(Texte adopté par le Comité National de l’Enseignement Catholique du 19 octobre 1996 et la Commission Permanente du 15 novembre 1996)

La mission du Chef d’Etablissement du premier degré de l’Enseignement Catholique sous contrat avec l’Etat (Texte approuvé par le Comité National du 11 octobre 1997)

Eléments à prendre en compte en vue de la rédaction d’un protocole de coordination entre Chefs d’Etablissement d’un ensemble scolaire (Document adopté à l’unanimité par la Commission Permanente du 21 novembre 1997)

Le Conseil a un caractère consultatif  à l'exclusion de toute responsabilité de direction et de gestion.

Son rôle est essentiellement :

-    d'assurer l'unité de l'Etablissement,

-    d'être un lieu de participation où tous les représentants de la Communauté Educative peuvent simultanément être consultés.

Le Conseil d'Etablissement n'est pas une instance revendicative - même si des demandes peuvent légitimement s'y exprimer - mais un lieu d'information, de concertation, d'échange et de réflexion sur la vie de l'Etablissement et le devenir de l'Ensemble Scolaire.

Pour l’Ensemble Scolaire Charles de Foucauld, il existe :

-       un Conseil d’Etablissements de l’Ensemble scolaire qui se réunit une fois l’an, en fin d’Année Scolaire pour faire le Bilan de l’année écoulée et pour cibler les objectifs de l’année scolaire suivante.

-       un Conseil d’Etablissement pour l’Ecole, pour le Collège et pour le Lycée, qui se réunit 2 fois dans l’année (1^er et 2^ème Trimestre).

II . -  COMPOSITION :

Les Conseils d'Etablissements de l'Ensemble Scolaire Charles de Foucauld sont composés :

Le Chef d’Etablissement peut inviter toute personne dont la contribution est jugée spécifiquement utile pour un ou plusieurs points de l’ordre du jour.

Le Conseil se donne un Bureau composé :

- du Président

- d'un Vice-Président

- d'un Secrétaire désigné par le Conseil à chaque début de réunion

III . -  FONCTIONNEMENT :

1.- Réunions :

Ses membres sont informés d'une réunion au moins 10 jours avant sa tenue.

2.- Ordre du jour :

Les membres du Conseil communiquent par écrit au Secrétaire ou au Président, 5 jours au moins avant la date de la réunion, les questions qu'ils souhaiteraient voir débattre en séance.

Le Secrétaire établit avec le Président l'ordre du jour de la réunion d'après les propositions formulées. Le Président peut ajouter à l'ordre du jour des points importants qui lui paraissent à évoquer.

En l'absence de questions à discuter le Président fixe lui-même l'ordre du jour.

3.- Déroulement des séances :

Chaque membre du Conseil doit pouvoir s'exprimer librement dans le respect des autres et des règles de fonctionnement d'un groupe numériquement important.

4.- Compte-rendu :

Après chaque séance, le Secrétaire établit un compte-rendu de séance qui, après accord du Bureau est envoyé à tous les membres du Conseil puis affiché dans chaque Etablissement.

Le compte-rendu est approuvé par le Conseil lors de la séance suivante. En cas d'erreur ou de désaccord sur la formulation, un rectificatif est élaboré en séance par le Conseil et joint au compte-rendu de la séance suivante.

5.- Méthode de travail :

Les membres du Conseil s'efforcent d'utiliser les techniques de travail et de communication les plus aptes à un large échange de vues et au fonctionnement d'un groupe numériquement important.

Ils ne perdent pas de vue que le Conseil d'Etablissement est un lieu de participation où tous les représentants de la Communauté Educative sont simultanément consultés sur le fonctionnement de l'Ensemble Scolaire, les difficultés rencontrées et des sujets spécifiques.

Ils gardent en permanence un souci de représentation d'une catégorie de membres de la Communauté Educative et au-delà des difficultés ou différends rencontrés veillent au respect des personnes.

Ils se rappellent que le Conseil d'Etablissement est un moyen de mieux vivre la Communauté Educative.

6 - Disposition pour la désignation des Professeurs, des Personnels et des Elèves aux Conseils d’Etablissements de l’Ecole, du Collège et du Lycée.

Tous les Professeurs et Personnels en poste au moment d'une désignation des membres du Conseil d'Etablissement de son unité, sont électeurs au Conseil d'Etablissement (les suppléants ou remplaçants, les DA ou les enseignants en congé à l’année ne sont pas électeurs ni éligibles).

Tous les 2 ans, les Professeurs sont désignés au Conseil d'Etablissement par un vote. Pour le vote, les Professeurs cochent sur une liste établie par la Direction le nom de leurs candidats. En cas d’égalité le candidat ayant le plus d’ancienneté dans l’Etablissement est élu.

Il est procédé de la même façon pour les Personnels, le Chef d'Etablissement-Ordonnateur établissant les listes.

Tous les ans deux Collégiens et deux Lycéens sont désignés par les délégués de classe parmi les délégués de classe.

7 - Disposition pour la désignation des Professeurs, des Personnels et des Elèves au Conseil d’Etablissements de l’Ensemble Scolaire.

Les représentants des différentes catégories de personnels désignent entre eux parmi les membres des Conseils de l’Ecole, du Collège et du Lycée, leur représentant au Conseil de l’Ensemble Scolaire.

Seuls les élèves des Conseils du Collège et du Lycée sont présents totalement.

Le présent document est porté à la connaissance de tous les membres du Conseil d'Etablissement.

Protocole de mise en place du Conseil d'Etablissement

établi par la Direction de l'Ensemble Scolaire en Septembre 2013.